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Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 138

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400200

..., Texidor, Périer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° F 22-23.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 14, a formé le...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 3
 
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