Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP FABIANI, LUC-THALER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 juillet 2013, 360893
...SCP MONOD, COLIN ; SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP VINCENT, OHL...Vu 1°, sous le n° 360893, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Jude Frères, dont le siège est lieu-dit Lonclement à La Roche-Chalais 24490, représentée par son gérant ; la SARL Jude Frères demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX00421-11BX00422 du 9 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté ses conclusions d'appel tendant...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 349499
...SCP MONOD, COLIN ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01083 du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0606207 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du maire de Toulon du 5 octobre 2006 délivrant à Mme Suzanne B un permis de construire modificatif ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 octobre 2011, 336720
...SCP MONOD, COLIN ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, dont le siège est 40, avenue du Drapeau BP 17510 à Dijon 21075 ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY00818 du 15 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 050326 du 22 février 2007 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 19 avril 2011, 340241
...SCP MONOD, COLIN ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey 54151 ; le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 306288 du 16 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la pourvoi de M. Michel A contre le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a...
