Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 01 février 2019, 417966
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme I...-A...G..., Mme E...G..., M. H...-A... G...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Béziers et la société d'équipement du Biterrois et de son littoral SEBLI à verser à titre d'indemnités, d'une part, aux consorts G...la somme de 122 232,38 euros et, d'autre part, à Mme A...C...la somme de 335 262,21 euros. Par un jugement n° 1304523 du 12 juin 2015, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 05 décembre 2016, 380763
01-09-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. RETRAIT. RETRAIT DES ACTES NON CRÉATEURS DE DROITS. - SANCTION... ...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université de la Nouvelle-Calédonie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 19 juin 2015, 374963
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 22 août 2011 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée CABEME a rejeté sa demande de voir prise en compte, pour son reclassement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, l'activité professionnelle de maître nageur sauveteur qu'il a exercée de novembre 1989 à novembre 1996 dans un cadre associatif ainsi que l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2014, 365629
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT02579 du 30 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé dirigé contre les articles 2 et 3 du jugement n° 0702821 du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la condamnation...
