Recherche de avec pour avocat SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2009 sous le n° 09BX02776, présentée pour la SARL FUN MOTOSPORTS dont le siège social est 2981 route de Léon à Magescq 40140, par la SCP Maxwell-Bertin, avocats ; La SARL FUN MOTOSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701198 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2007 par lequel le maire de Magescq a accordé un permis de construire aux époux Aroztegui ; 2° d'annuler l'arrêté du 23 avril 2007 du maire de Magescq...
...SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par la SCP Maxwell-Bertin, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690 du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des dommages qu'elle a subis du fait de la réalisation d'un quai de station de tramway et de l'installation d'un meuble technique devant la façade de sa maison d'habitation ; 2...
...SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008, présentée pour Mme Marie-Françoise Y, demeurant ..., et la MAIF dont le siège est 100 Avenue Salvadore Allende à Niort Cedex 9 79038, par la SCP Maxwell-Maxwell-Bertin ; Mme Y et la MAIF demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602154 du 2 avril 2008 par lequel tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la commune d'Andernos-les-bains soit condamnée à verser à Mme Y la somme de 13 752,52 euros en réparation du préjudice résultant de sa chute sur la voie...
...SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2006, présentée pour M. Etienne X demeurant ... et pour LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MAIF, dont le siège est sis 200 avenue Salvador Allende à Niort 79038 cedex 9, par la SCP Maxwell - Maxwell - Bertin ; M. X et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0200448, en date du 24 octobre 2006, en tant qu'il a limité aux sommes de, respectivement, 3 733 et 56 694, 38 euros, qu'ils estiment insuffisantes, les indemnités devant être mises à la charge de...
...SCP MAXWELL MAXWELL BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ... et pour Mme Marie-Thérèse Y, demeurant ... ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 mai 2001 par lequel le préfet de la Charente leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif concernant leur parcelle cadastrée section ZI n° 9 située sur le territoire de la commune de Jauldes...
