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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MAURIN-TEIXEIRA...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par la SCP Maurin-Teixeira-Bonandrini ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200985 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2012 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses enfants A...etB... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision contestée ; 3° d'enjoindre au...
...SCP MAURIN-TEIXEIRA ; FORT ; SCP MAURIN-TEIXEIRA...Vu I, sous le n° 13NC00505, la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP Maurin-Teixeira-Bonandrini ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Besançon n° 1101435 du 29 janvier 2013 en tant que, par ce jugement, les premiers juges ont limité à la somme de 17 000 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard en réparation de ses préjudices imputables aux fautes commises par cet établissement ; 2° de condamner le centre...
...FORT ; FORT ; SCP MAURIN-TEIXEIRA...Vu I, sous le n° 13NC00505, la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP Maurin-Teixeira-Bonandrini ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Besançon n° 1101435 du 29 janvier 2013 en tant que, par ce jugement, les premiers juges ont limité à la somme de 17 000 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard en réparation de ses préjudices imputables aux fautes commises par cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; LANDBECK...Vu I la requête n° 10NC01018, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2010, complétée par des mémoires en date des 31 janvier 2011 et 26 avril 2011, présentée pour la Société Bugna, ayant son siège 13 rue du Dasle à Audincourt 25400, par Me Bauer, avocat ; La Société Bugna demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802035 en date du 29 avril 2010, en tant que le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2011, 10PA03266
335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...SCP MAURIN TEIXEIRA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er juillet 2010, régularisée le 2 juillet 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Abakar A, demeurant ... élisant domicile chez son avocat, la SCPA Maurin-Texeira, 11 rue Christian Huygens à Besançon 25000, par Me Maurin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801248 du 30 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2007 du ministre de l'intérieur décidant son expulsion...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10NC00506
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; BONANDRINI ; BONANDRINI ; BONANDRINI ; BONANDRINI ; SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010, présentée pour la SARL STRIBY FRERES, dont le siège social est 27 rue de Verdun à Arc Les Gray 70100, par la SCPA Maurin-Teixeira ; La SARL STRIBY FRERES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600507 en date du 18 février 2010 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il l'a condamnée...
...SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour M. Hidir A, demeurant ..., par la SCPA Maurin-Teixeira, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901272 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2009 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01178
...SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, complétée par des pièces déposées les 16 avril 2010 et 6 mai 2010, présentée pour M et Mme Hacène A, demeurant chez MB ... ; par la SCPA Maurin-Teixeira, avocats ; M.et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801165, 0801166 en date du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs requêtes qui tendaient à l'annulation de la décision implicite du préfet du Doubs refusant de leur...
...SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2007 pour la télécopie et le 27 décembre 2007 pour l'original, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Maurin-Teixera ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501453 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire-de-Belfort l'a radié du corps départemental des sapeurs-pompiers...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 25 septembre 2008, 08NC00345
...SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800220 du 14 février 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 11 février 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ronald X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient que : - l'arrêté de reconduite à la frontière n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
