Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 27 juin 2016, 384398
...SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 avril 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B...A...dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1102195 du 25 juin 2014 en tant seulement que ce jugement a omis de se prononcer sur les conclusions du requérant dirigées contre la décision implicite de rejet de son recours administratif du 12 juillet 2010. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 15 avril 2016, 390457
14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. -... ...SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CELICE...Vu la procédure suivante : 1° Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés sous le n° 390457 les 27 mai, 23 octobre et 29 décembre 2015 et le 26 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz Primagaz demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 06 avril 2016, 381552
44-035-04 Nature et environnement. 68-01-01-02-015 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans... ...SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : La commune de Brix a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2011 du préfet de la Manche autorisant la société Carrières Leroux-Philippe à exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le secteur Nc du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 12-618 du 4 décembre 2012 le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème ssr, 16 mars 2016, 375030
...SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le maire de la commune de Lepuix-Gy Territoire de Belfort leur a enjoint de rétablir la circulation sur le chemin rural des Fouillotes. Par un jugement n° 1101501 du 29 janvier 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13NC00581 du 28 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel...
