Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 02 mars 2020, 416833
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'article 17 de la délibération n°13-2015/APS du 30 avril 2015 de l'assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie relative à la bourse d'accès aux grandes écoles et, d'autre part, la décision du président de l'assemblée de la province du 12 août 2015 lui refusant le renouvellement de sa bourse d'excellence pour l'année universitaire 2015-2016. Par un jugement...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 18 décembre 2017, 400561
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 11/05171 du 17 mai 2013, la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Poitiers a sursis à statuer sur les demandes de la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Deux-Sèvres tendant à ce que les sociétés à responsabilité limitée Nicoline, La Niortiaise, JEBM, Axeline et Le Moulin des saveurs soient condamnées sous astreinte à se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 25 mars 2003 par lequel le...
