Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 15 février 2021, 449168
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 janvier et 9 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme BD Multimédia demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 2 de la décision du 23 décembre 2020 de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 juin 2020, 429766
...SCP COLIN-STOCLET ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. B... D... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des médecins. Par une décision du 4 juillet 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 15 février 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D..., annulé cette décision et infligé à M. C... la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...
