Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone - page 71

Page 71 des 701 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 06 juillet 2016, 394573

28-08-05-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. ANNULATION D'UNE ÉLECTION. ÉTENDUE DE... ...SCP LE GRIEL ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. K...D...et Mme J...C...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection au conseil départemental dans le canton d'Orange Vaucluse. Par un jugement n° 1501030 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif a annulé ces opérations électorales. Par une...

France | 06/07/2016 | 4ème - 5ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award