Recherche de avec pour avocat SCP MATON-FENAERT-VANDAMME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 07DA01028
...SCP MATON-FENAERT-VANDAMME...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LILLERS, représentée par son maire en exercice, par Me Grardel de la SELARL Espace Juridique Avocats ; la COMMUNE DE LILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203772 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la SCP A et B, les architectes MM A et B C, l'entreprise Sogea et le Bet Etnap soient condamnés à lui verser la somme de 217 625,55 euros au titre des travaux de réfection et 17 000...
...-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE ; LE PRADO ; SCP MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu, I, sous le n° 06DA00657, la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 22 mai 2006 et le 6 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Maton ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304239 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, après avoir rejeté la responsabilité sans faute du centre hospitalier régional universitaire de Lille, ordonné avant dire droit une expertise...
