Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN-THOUVENIN-COUDRAY dans la jurisprudence francophone - page 64
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 334658
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ngoc Dien B, demeurant au 19 bis, chemin de Thiou à Chaumes-en-Brie 77390 ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00776 du 15 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête de la société Alliance Support Services, d'une part, a annulé le jugement n° 0505696 du 20 décembre 2007 du...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 340086
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Frédéric B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01604 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, après avoir annulé le jugement n° 070883 du 9 avril 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par lequel il avait...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 340087
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01605 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, après avoir annulé l'article 1er du jugement du 9 avril 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'ayant déchargé des cotisations...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 346244
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... et la fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT FNTE-CGT ; M. A et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803037 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, refusé d'admettre l'intervention de la FNTE-CGT et, d'autre part, rejeté la demande présentée par M. A tendant à ce...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 353261
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2011 et 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry Armand A, demeurant chez Mme A , résidence ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02434 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0900089 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande de...
