Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345071
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant 6 rue du Doyen Guyon à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804802 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345072
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804760 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345073
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mickaël A, demeurant La Chevalière bâtiment C, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804838 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345074
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805568 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345075
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Don-François A, demeurant 58 rue Paul Verlaine à Istres 13800 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804799 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345076
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aimé A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805564 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejet...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345077
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant 493 avenue du Général de Gaulle à Pelissanne 13330 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804761 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345078
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant Les Hameaux de Bedes, Chemin de la Carraire à Jouques 13490 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804797 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345079
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gil A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804798 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345080
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vincent A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804796 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur...
