Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 337332
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu, 1° sous le n° 337332, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 3 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vincent B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 janvier 2010 par laquelle le jury du concours d'accès aux offices notariaux, créés et déclarés vacants par arrêté du 24 avril 2009, a arrêté les résultats de ce concours ; 2° d'enjoindre au Centre national de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 322125
28-04-05-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. - LISTE D'ÉMARGEMENT - CONTRÔLE PAR LE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain B, demeurant ... à ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 septembre 2006, 259012
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP PEIGNOT...Vu, 1° sous le n° 259012, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a réformé le jugement du 30 août 1999 du tribunal administratif de Rouen et a rejeté son appel en garantie à l'encontre de la société Lyonnaise...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 259013
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP PEIGNOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 259812
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP BORE ET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GROS, CHAPELLIER, LECOURT, dont le siège est 1000 chemin de Clères à Bois-Guillaume 76230 ; la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GROS, CHAPELLIER, LECOURT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 10 juillet 2006, 272411
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2004 et 18 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie D, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau d'avancement au grade de directeur territorial établi le 24 juillet 2000 par le maire d'Aix-en-Provence ; 2° d'enjoindre au maire...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 03 octobre 2003, 248499
01-08-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTRÉE EN VIGUEUR - ENTRÉE EN VIGUEUR SUBORDONNÉE À... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2002 et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMINTER, dont le siège est Base de Garancière, Lieudit Dieppe à Auneaux Cedex 28703, agissant par son président en exercice ; la SOCIETE NORMINTER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13...
