Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 254529
01-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - LOI - ARRÊTÉ... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, dont le siège est ..., représentée par son président habilité à cet effet par décision du comité de direction du 12 février 2003 ; la FEDERATION NATIONALE DE...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 254832
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE FNAM, dont le siège est ..., représentée par son président et son délégué général habilités à cet effet par une décision du comité de direction de la FNAM en date du 12 février 2003 ; la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire DSS/SDESS/n° 2003/08 du 7...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 décembre 2004, 257597
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., docteur en pharmacie, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 20 mars 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des pharmaciens a réduit de 6 mois à 3 mois la sanction de l'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux prononcée à son...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 23 juillet 2003, 228361
54-07-01-09 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF -... ...SCP GATINEAU ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE...Vu la décision en date du 11 juillet 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur les requêtes du SYNDICAT SUD TRAVAIL, enregistrée sous le n° 228361, du SYNDICAT SUD EDUCATION, enregistrée sous le n° 228545, du SYNDICAT SUD ANPE RHONE-ALPES, enregistrée sous le n° 228606, du SYNDICAT SUD PTT ISERE...
