Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 03 février 2017, 394660
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1504977 du 17 novembre 2015 la présidente du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par Monsieur A...C...qui demande au juge administratif : 1° d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le président de l'université Rennes 2 a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation des préjudices résultant de l'illégalit...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 18 octobre 2016, 384807
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier SCPI Pierre Investissement 3 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, les décisions du 7 septembre 2010 par lesquelles l'Agence nationale de l'habitat ANAH a procédé au retrait de deux subventions qu'elle lui avait accordées pour la rénovation d'un ensemble immobilier sis à Troyes, le titre exécutoire émis par l'ANAH le 19 novembre 2010 en recouvrement des sommes déjà versées et les décisions de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 octobre 2014, 369427
30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - STAGES EFFECTUÉS PAR LES ÉLÈVES -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...F..., demeurant..., Mme C...F..., demeurant..., Mme A...F..., demeurant..., M. G...F..., demeurant..., M. I...F..., demeurant..., M. D... F..., demeurant ... et M. E...F..., demeurant ... ; Mme F...et...
