Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 30 janvier 2017, 383031
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Artenay Loiret à lui verser une somme de 7 680,37 euros correspondant à des heures supplémentaires accomplies depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique d'Artenay. Par un jugement n° 12-4173 du 11 mars 2014, le tribunal administratif a limité à 41.07 heures supplémentaires le montant des heures supplémentaires dues par la commune d'Artenay. Par...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 30 janvier 2017, 384347
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Artenay Loiret au paiement d'une somme de 8 525,60 euros correspondant à des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique d'Artenay. Par un jugement n° 12-4172 du 11 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 14NT01123 du 16 juillet 2014, enregistrée au secrétariat du contentieux...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 30 janvier 2017, 384348
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Artenay Loiret au paiement d'une somme de 7 366,40 euros correspondant aux heures supplémentaires accomplies depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique d'Artenay. Par un jugement n° 12-4174 du 11 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 14NT01124 du 16 juillet 2014, enregistrée au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 décembre 2013, 349614
...HAAS ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté urbaine " Marseille Provence Métropole ", dont le siège est au Pharo 58 boulevard Charles Livon à Marseille 13007 ; la communauté urbaine Marseille Provence Métropole CUMPM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt avant dire droit n° 08MA02229 du 24 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel...
