Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362879
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant au ...et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. B... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01067 - 10NT01068 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362880
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. A... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01059-10NT01060 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362881
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. B... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01061-10NT01062 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362882
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. B... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01065-10NT01066 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362883
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. B... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01075-10NT01076 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362886
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C..., demeurant..., et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. C... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01071-10NT01072 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362887
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant..., et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. A... et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01073-10NT01074 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2013, 362888
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant..., et pour la Fédération nationale CGT des travailleurs de l'Etat FNTE-CGT ; M. A...et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01077-10NT01078 du 19 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2010 du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 346244
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... et la fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT FNTE-CGT ; M. A et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803037 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, refusé d'admettre l'intervention de la FNTE-CGT et, d'autre part, rejeté la demande...
