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Recherche de avec pour avocat SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2006, 02LY01329

...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu, I, sous le n° 02LY01329, la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, présentée pour M. Daniel X, domicilié lieudit ..., par Me Masanovic, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0101442 du 27 mars 2002 par lequel, à la demande de la société SEROBA, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'Ain a refusé d'autoriser son licenciement pour faute grave ; 2° de rejeter la demande...

France | 12/12/2006 | 3ème chambre - formation à 3
 
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