Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 octobre 2023, 488621
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à la commune de Limay de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, tous les moyens humains et matériels afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec, de musique ancienne et de chant choral, de la faire bénéficier d'un suivi médical...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 16 décembre 2022, 449708
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 du président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre portant tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ensemble la décision du 11 décembre 2017 du président du CCAS de Saint-Pierre refusant de l'inscrire sur ledit tableau et, d'autre part, d'enjoindre au même président de réexaminer sa situation...
