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| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 09 décembre 2024, 497567
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association " Préservons la forêt des Colettes ", l'association " Stop mines 03 ", M. BI... AH..., Mme R... AI..., Mme M... AJ..., M. Z... AZ..., Mme S... BA..., Mme AW... BB..., M. C... AM..., M. AC... BC..., Mme BR... BC..., M. AB... BD..., M. G... AL..., Mme AK... AL..., Mme BE... V..., Mme AG... BT..., M. I... X..., M. U... AS..., M...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21 mars 2024, 490536
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE... ...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2101854 du 26 décembre 2023, enregistré le 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Z... B..., M. AL... AE..., Mme BO... AS..., M. B... AM..., Mme X... I..., M. E...
