Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 31 juillet 2025, 499513
54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - LIAISON DE L'INSTANCE. - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - DÉCISION N’INFORMANT PAS... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les trois arrêtés du 27 août 2020 par lesquels le maire de Megève a rejeté ses demandes de permis de construire un immeuble d'habitation et d'enjoindre au maire de lui délivrer ces permis. Par un jugement nos 2005891, 2005892...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 09 novembre 2021, 440028
68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - SURSIS À... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu la procédure suivante : Mme U... P..., Mme H... K..., M. et Mme AC... N..., M. et Mme O... R..., AE... D... Q..., M. et Mme AI... B..., AE... AJ... AA..., M. et Mme Z... E..., M. et Mme J... AG..., AE... A... I..., M. et Mme X... M... et M. et Mme V... AB... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de...
