Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 19 juin 2020, 434671
68-03-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. RÉGIME D'UTILISATION DU PERMIS. PÉREMPTION. - RECOURS FORMÉ PAR UN... ...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu les procédures suivantes : Mme C... E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 août 2019 par laquelle le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 05 février 2020, 425451
15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E... G..., M. D... H..., M. C... B..., Mme J... B... et M. K... M... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 24 octobre 2018, 404660
55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. POUVOIRS DU JUGE... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : La société Les cliniques d'Ajaccio a porté plainte contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Corse du Sud de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une...
| France, Conseil d'État, 11 mai 2018, 420182
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la délibération n° 2018-20 du 28 mars 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, en tant qu'elle l'inscrit dans le groupe cible et le soumet à l'obligation de transmettre...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18 septembre 2017, 408894
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ TENDANT À LA... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. AG...R..., M. D...F..., M. S...Z..., M. AB...AC..., M. I...H..., M. AF...Y..., M. N...M..., M. J...T..., M. D...C..., M. E...O..., M. A...AE..., B...AD...AA...,B... W...U..., M. V...Q..., M. X...G..., M. P...L...et M. AG... K...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le...
