Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP LESOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 août 2023, 462636
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP LESOURD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. D... B... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 septembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 04 octobre 2021, 446953
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : Mme K... L... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'ordonner une enquête portant sur les listes électorales de la commune de Saint-Paul-de-Vence Alpes-Maritimes, d'autre part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de cette commune, enfin, d'annuler l'élection de Mme P... O... et de la déclarer inéligible. Par un jugement n° 2002517 du 28 octobre 2020, le tribunal...
