Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL CABINET BRIARD...Vu les procédures suivantes : L'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay ADPEB, M. G... J..., le cabinet dentaire J..., M. A... D..., M. C... Q..., M. B... I..., M. T... M..., M. N... et Mme H... S..., M. L... R..., M. F... P... et M. O... K... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter un parc éolien sur le...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : La commune de Courcival, la commune de Nauvay, la commune de Péray, la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes, l'association pour la protection du Perche du sud APPS, l'association pour la qualité de la vie à Saint-Germain-de-la-Coudre, Préval et les communes avoisinantes, M. H... B..., M. E... de P..., M. I... J..., M. O... C..., M. N... D..., M. K... L..., M. F... A..., Mme M... G... ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le...

01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; sarl CABINET BRIARD...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 451678, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 avril 2021, 3 septembre 2021 et 4 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Libre Horizon et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF demandent au Conseil d'Etat...

44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CHAMP D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION.... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; sarl CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. J... B... et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société d'exploitation du parc éolien du Moulin Neuf une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Malansac. Par un arrêt n...