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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2008, 06BX00935

...SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 3 et 9 mai 2006 sous le n° 06BX00935, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Jean-Marc X demeurant ... par Me Jean Damien Malesys, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, sous astreinte, à effectuer les travaux nécessaires pour qu'aucun élément de l'auvent de l'entrée de sa propriété n'atteigne le mur Est de l'ancien lavoir communal, dans un délai de six mois ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de...

France | 21/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 03 mai 2007, 04BX00818

...SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD...Vu, enregistrée sous le n° 04BX00818 au greffe de la cour le 17 mai 2004, la requête présentée pour Mme Maria Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Malesys-Abadie-Billaud; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, notifiée par commandement émis le 17 avril 2000 par le trésorier de Saint-Girons, la somme de 6 669 francs réclamée par le centre hospitalier de Saint-Girons en paiement des frais supportés lors de l'hospitalisation du 17 août 1996...

France | 03/05/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 31 août 2006, 03BX01772

...SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2003 sous le n° 03BX01772 présentée pour M. Jean-Marc X demeurant ... par la SCP d'avocats Malesys-Abadie-Billaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Cires à lui payer une indemnité globale de 40 000 F en réparation des préjudices subis du fait de la présence à proximité de sa propriété d'un bâtiment municipal ; 2° de condamner la commune de Cires à lui payer cette indemnité soit 6 097,96 euros...

France | 31/08/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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