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Recherche de avec pour avocat SCP MAHTIEU et DEL VECCHIO-ZINSCH dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 07LY00965

...SCP MAHTIEU et DEL VECCHIO-ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée pour M. Mamadou A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603442, en date du 6 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 28 mars 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - le...

France | 10/12/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 février 2008, 07LY01115

...SCP MAHTIEU et DEL VECCHIO-ZINSCH...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mai 2007 et le 21 janvier 2008, présentés pour Mme Aldjia X, domiciliée ..., par la SCP Mahtieu et Del Vecchio-Zinsch, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601302 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 2 novembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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