Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2020, 19-86771

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-86.771 F-D N° 2277 CG10 24 NOVEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie...

France | 24/11/2020 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 2018, 17-14078

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GMF assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD et Filia MAIF ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société GMF assurances et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Matmut, qui sont similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10...

France | 03/05/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award