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    Avocat: SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-22494

... Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et... ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Article L. 242-1 du code des assurances - Mise en oeuvre - Conditions - Qualité de propriétaire du maître de l'ouvrage - Défaut - Portée Un maître de l'ouvrage n'a pas qualité pour faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur "dommages-ouvrage" à une date où, n'étant plus propriétaire de l'ouvrage, déj...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 10-16659

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France, puis Wyeth Lederlé, aux droits de laquelle est venue la société Wyeth Pharmaceuticals France ; qu'il a été nomm...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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