| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 19-14277
... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° M 19-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ La société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2014, 13-23582
... Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 mai 2013, que la société d'HLM Clairsienne la société Clairsienne a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de logements à un groupement constitué des sociétés V2Z Architecture la société V2Z et Atce Ingénierie la société Atce, aux droits de laquelle se trouve après fusion-absorption, la société Compétence Ingénierie Services la société CIS, assurée auprès de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-21389
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2012, qu'assigné par la Banque d'escompte la banque en exécution de l'engagement de caution solidaire qu'il a souscrit au profit de cette dernière le 2 décembre 1992, avec Michel X..., décédé en cours de procédure, aux droits duquel vient la Direction nationale d'interventions domaniales DNID, en qualité de curateur à succession...