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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 15-18488
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2015, que, par acte sous seing privé du 20 septembre 2006, la Banque Palatine a consenti à M. et à Mme X... un prêt immobilier, cautionné par la société SACCEF, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne de garanties et de cautions la caution ; qu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-26679
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 septembre 2014, que la société GE Money Bank la banque a consenti à M. et Mme X... plusieurs prêts immobiliers, garantis par le cautionnement de la société Compagnie européenne des garanties et cautions la CGEC ; qu'à la suite de la défaillance des...
