Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 27 septembre 2006 en qualité de VRP par la société Périmètre, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 15 avril 2008 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la non-exécution du préavis et d'un remboursement de commissions ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu le principe selon lequel les frais...