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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 662 B+R Pourvoi n° V 20-23.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Désignation - Désignation par ordonnance sur requête - Rétractation - Fondement - Détermination... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 847 FS-P+B Pourvoi n° K 21-20.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Défaillance de l'emprunteur - Sanctions - Indemnités dues au prêteur ou à la caution -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 334 FS-B Pourvoi n° J 20-23.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision en dernier ressort - Cas - Décision d'irrecevabilité pour défaut d'acquittement... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 673 FS-B Pourvoi n° P 19-10.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Domaine d'application - Action relative à... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 862 FS-B Pourvoi n° A 19-14.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 1°/ M. F...