| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2025, 42500330
CAUTIONNEMENT ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° T 23-14.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. C B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500538
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélectoral -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 FS-B Pourvoi n° P 23-21.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2025, 52500300
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Obligations de l'employeur -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 300 FS-B Pourvoi n° T 23-16.415 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400835
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaires - Jours de RTT non pris - Paiement - Action en paiement - Prescription - Détermination -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 835 FS-B Pourvoi n° T 23-13.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-23468
VENTE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 131 FS-D+B Pourvoi n° X 20-23.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. B G, 2°/ Mme W F, épouse G, tous deux domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° X 20-23.468...