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ACCIDENT DE LA CIRCULATION Les juges saisis par la victime d'un accident de circulation d'une demande de doublement des intérêts au taux... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-84.477 F-B N° 00797 ODVS 18 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024...

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SOCIETE ANONYME - Responsabilité civile - Responsabilité des dirigeants - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des actionnaires... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 654 F-B Pourvoi n° U 22-10.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Seuils et plafonds... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1352 F-B Pourvoi n° A 21-18.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...