La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 740

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 631 FS-D Pourvois n° C 21-18.463 D 21-18.464 E 21-18.465 F 21-18.466 H 21-18.467 G 21-18.468 J 21-18.469 K 21-18.470 M 21-18.471 N 21-18.472 P 21-18.473 Q 21-18.474 R 21-18.475 S 21-18.476 T 21-18.477 U 21-18.478 V 21-18.479 W 21-18.480 X 21-18.481 Y 21-18.482 Z 21-18.483 A 21-18.484 B 21-18.485 C...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Indemnisation -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 649 FS-B Pourvoi n° T 21-21.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La Sociét...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 632 FS-D Pourvois n° C 21-22.856 E 21-22.858 F 21-22.859 J 21-22.862 K 21-22.863 M 21-22.864 N 21-22.865 P 21-22.866 R 21-22.868 S 21-22.869 T 21-22.870 U 21-22.871 V 21-22.872 Y 21-22.875 Z 21-22.876 C 21-22.879 D 21-22.880 E 21-22.881 G 21-22.884 J 21-22.885 K 21-22.886 N 21-22.888 P 21-22.889 R...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 633 FS-B Pourvois n° D 21-22.857 H 21-22.860 G 21-22.861 Q 21-22.867 W 21-22.873 X 21-22.874 A 21-22.877 B 21-22.878 F 21-22.882 H 21-22.883 M 21-22.887 Q 21-22.890 D...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 634 FS-D Pourvois n° H 21-22.906 G 21-22.907 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société Bosal holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, 2°/ la société Bosal Nederland BV...

...SCP Alain Bénabent , SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Sursis à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° E 21-24.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 M. M F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-24.192 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° P 21-24.269 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 M. D...

...SCP Alain Bénabent , SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° C 21-24.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ M. K T, 2°/ M. P T décédé, ayant été domicilié Adresse 3, 3°/ M. Y T, domiciliés tous deux...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° V 21-25.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Sextant expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° W 21-25.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Sextant expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...