Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-14845
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société Clerivet marine ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 février 2008 et les productions, que la société Clerivet marine a installé puis...
