Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-15853

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Préjudice spécifique - Définition - Portée... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de son désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Elisabeth X..., prise en qualité d'administratrice légale de Anaïs X... et M. Jean Marie X... pris en son nom personnel et en qualit...

France | 19/11/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-13713

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan de continuation - Effets - Effets à l'égard du débiteur - Action en résolution... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plexiforme ayant commandé du matériel à la société Xerox, celui-ci a été acquis le 22 décembre 1999 par la société Ge capital équipement finance société Ge capital, à la demande de la sociét...

France | 16/09/2008 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award