Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Parmentier et Didier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 06-45753
...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 26 septembre 2006, Mme X... a été engagée le 1er février 2001 en qualité de chef de projet par la société ASN Technologies qui, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'a mise à la disposition de la société Compaq ; qu'elle a été licenciée le 26 septembre 2003, pour motif économique, par la société ASN Technologies ; Attendu que Mme X... fait...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 06-45919
...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 octobre 2006, M. X... a été engagé le 31 août 1998 en qualité de technicien électronique par la société BEA et, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, mis par cette société à la disposition de la société Compaq ; qu'il a été licencié le 22 mai 2003, pour motif économique, par la société BEA ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2008, 07-42102
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy,27 février 2007, que la Société vosgienne des hôtels économiques la SVHE, propriétaire à Epinal d'un hôtel exploité sous l'enseigne " Etap Hôtel " en vertu d'un contrat de franchise la liant au groupe Accor, a passé le 21 octobre 1994 un contrat de gérance-mandat avec la société GMBH X... constituée par M. X..., en vue de la gestion de cet établissement ; que ce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-10715
VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Aléa sur l'auteur de l'oeuvre - Réduction du prix de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1109 et 1110 du code civil ; Attendu que le 10 septembre 1984, Daniel X..., agissant pour le compte de la société du même nom, a acquis auprès de Mme Y..., au prix de 300 000 dollars...
