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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 23

Page 23 des 222 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2011, 09-70953

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 15 septembre 2009, que M. X..., engagé le 2 mai 2000 par la société d'économie mixte Société du parking du Mans Sopam, en qualité de chef d'exploitation, promu directeur le 1er janvier 2001, a été licencié avec dispense de préavis le 5 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse...

France | 22/03/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 10-10039

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 novembre 2009, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée par la société Serono le 12 février 2001 et qu'elle occupait à Boulogne les fonctions de responsable "marketing senior" pour l'unité thérapeutique médecine de la reproduction lorsque qu'elle a été informée, le 15 juin 2007, du transfert de son contrat de travail à la société Merck lipha santé à compter du...

France | 23/03/2011 | Chambre sociale
 
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