La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 58
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291249
...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hugues A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 12 janvier 2006 lui refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention diplôme inter-universitaire de formation des professionnels de santé à la prise en charge de la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291261
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006, refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université de chirurgie et prothèse implantaires » ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291262
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels et sur sa plaque la mention de ses diplômes d'université « d'éthique...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291264
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sylvain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme universitaire d'études complémentaires option implantologie orale fondamentale et...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291685
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 24 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de son diplôme d'université « d'implantologie » ; 2° d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291686
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 21 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 24 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université de chirurgie et prothèse implantaires » ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291687
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 24 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de son « diplôme d'université d'implantologie » ; 2° d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 295821
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes rejetant sa demande formée le 4 avril 2006 tendant à ce que celui-ci abroge sa circulaire en date du 10 novembre 2004 ainsi que sa décision de ne plus autoriser les chirurgiens-dentistes à faire figurer leurs diplômes d'université sur leurs imprimés professionnels ; 2 de mettre à la charge du Conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 29 octobre 2007, 294491
DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LES PROTOCOLES. DROIT AU RESPECT DE SES BIENS... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Valérie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 avril 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux du 23...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 29 octobre 2007, 305571
...SCP TIFFREAU ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 305571, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la commune de Saint-André-de-la-Marche, suspendu l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2007 du préfet de Maine-et-Loire jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cet arrêt...
