La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 34
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322056
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales du 9 mars 2008 dans le 4ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. D en qualité de conseiller municipal, à ce...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322057
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 dans le 3ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322058
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales du 9 mars 2008 dans le 2ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. A en qualité de conseiller municipal, à ce...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322059
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales du 9 mars 2008 dans le 8ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. B en qualité de conseiller municipal, à ce...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322060
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 dans le 6ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. B en qualité de conseiller...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322061
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 dans le 7ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de Mme B en qualité de conseiller municipal, à ce que Mme B soit déclarée...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322304
28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1° sous le n° 322304, la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803232 du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées les 9 et 16 mars...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322406
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine A, demeurant C et par ses colistiers élus ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Goussainville ; 2° de rejeter la protestation de M. Alain B ; 3° de mettre à la charge de M. Alain B la somme de 3 000 euros au...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 13 mai 2009, 321878
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Draguignan et à ce que soit déclaré inéligible M. Max B en qualité de conseiller municipal ; 2° d'annuler les résultats desdites élections et de déclarer M. B inéligible en...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 13 mai 2009, 321879
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection le 16 mars 2008 de M. Max B en tant que conseiller général ; 2° d'annuler les résultats des élections cantonales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans le canton de Draguignan ainsi que de déclarer inéligible M. Max B en qualité de...
