La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 31
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2009, 294118
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mamadou A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa retraite du combattant ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2009, 294119
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hocine A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa retraite du combattant ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2009, 294120
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ben Mohamed A, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa retraite du combattant ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2009, 294121
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mallé A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa retraite du combattant ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2009, 314243
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 31 décembre 2007 par lesquels la cour administrative d'appel de Lyon a réduit de 38 385,29 euros la base imposable à l'impôt sur le revenu de M. Alphonse A au titre de l'année 1996, et lui a accordé la décharge de la différence entre le montant de l'impôt sur le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 juin 2009, 316365
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 316365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Samir , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, annulant la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, a refusé de l'autoriser à installer son cabinet de chirurgien-dentiste dans la tour...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2009, 297581
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a rejeté son appel formé contre le jugement du 19 janvier 2005 du tribunal départemental des pensions de Paris déclarant, d'une part, que M. Mady Jean Baptiste A avait droit à la revalorisation de sa pension d'invalidité à concurrence des montants dont il aurait bénéficié s'il avait conservé la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2009, 299528
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 13 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 9 octobre 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a, sur appel de l'association syndicale du canal de l'Isle-sur-Sorgue, annulé le jugement du 25 janvier 2005 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a condamné cette association...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 318624
...HEMERY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 296692
01-02-05-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. INTÉRIM. -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE, dont le siège est 1 rue Emma Forbas BP31 à Le Lamentin Cedex 97291 ; le SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 par...
