La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 16
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334134
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 20 novembre 2009, enregistrée le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334136
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2009, enregistrée le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334138
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2009, enregistrée le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334312
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334314
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334316
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334386
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334388
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334390
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 334451
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES ; Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du...
