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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 18-15012

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Accessoires de la chose vendue - Applications diverses - Procès-verbal d'essais sur banc -... ...SCP Foussard et Froger, SARL Cabinet Briard, SCP Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-P Pourvoi n° Q 18-15.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 17/02/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juin 2018, 17-14372 et suivants

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Accord... ...SCP Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-14.372 à 17-14.375 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 8 décembre 2016, qu'engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New...

France | 06/06/2018 | Chambre sociale
 
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