Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Levis, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 2021, 19-20579

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Dommage causé par un assistant à un... ...SCP Lévis, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 337 F-P Pourvoi n° M 19-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La sociét...

France | 05/05/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18-10553

AVOCAT - Bâtonnier - Election - Contestation - Procédure - Cour d'appel - Audience solennelle - Chambre du conseil - Observations du... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lévis, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 2017, que Mmes Q... et A..., avocates au barreau de Paris, ont formé un recours en annulation des opérations électorales organisées les 29 novembre et 1er décembre 2016, à l'issue desquelles...

France | 24/10/2019 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award