Recherche de avec pour avocat SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Odent, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Lesourd, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le projet de procès-verbal de réception avec réserves des dispositions constructives et des moyens de secours contre l'incendie dans lequel l'architecte avait relevé les non-conformités en matière de sécurité incendie et les deux rapports de vérification effectués par le bureau de contrôle, avaient été portés à la connaissance du maître de l'ouvrage, pour...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 février 2006, que M. X... a été engagé par M. Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Y...", en octobre 1998 ; que des élections de délégué du personnel ont eu lieu le 22 septembre 2001 au cours desquelles M. X..., qui n'avait pas exprimé sa candidature dans les délais prévus par le protocole préélectoral, a obtenu de l'employeur la mise à disposition de bulletins de vote à son nom ; que M. X... a été licencié pour fautes lourdes...

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Créancier nanti - Notification de la demande - Notification aux créanciers inscrits à... ...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...Joint les pourvois n° 05-19. 756 et n° 05-19. 758 qui attaquent le même arrêt ; Constate que la déclaration du pourvoi n° 05-19. 758 comporte l'indication exclusive de la Banque Martin Maurel en qualité de demandeur et que Mme X..., ès qualités, n'a formé aucun pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 juin 2005...