| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400295
PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Cas - Contestation du licenciement pour inaptitude - Demande en... ...SCP Lesourd, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 295 FS-B Pourvoi n° H 21-25.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 M. E...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-23042
TRANSPORTS EN COMMUN - Régie autonome des transports parisiens RATP - Personnel - Statut du personnel - Cessation des fonctions -... ...SCP Lesourd, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 361 FS-P Pourvoi n° P 19-23.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 M. A... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-23.042...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2021, 19-25722
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens - Accident du travail - Définition - Caractère professionnel... ...SCP Lesourd, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 80 F-P+I Pourvoi n° B 19-25.722 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q...