Recherche de avec pour avocat SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blanc, SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Lyon, 19 janvier 2006, que les 9 novembre 1983 et 4 mars 1997, François X... a souscrit auprès de la SA Norwich Union, devenue Aviva Direct, deux contrats d'assurance décès désignant son épouse comme bénéficiaire ; que, le 16 mai 2002, François X... s'est fracturé le col du fémur gauche en chutant dans sa salle de bains et qu'il est décédé le 21 juin 2002 ; que l'assureur ayant...