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Recherche de avec pour avocat SCP Le Griel, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 13-10500

...SCP Le Griel, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 5 juin 2014, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de X..., l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 25 juillet 2013 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation 1re Civ., 22 octobre 2014, H 13-10. 500 a constaté l'interruption de...

France | 23/09/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 octobre 2014, 13-10500

...SCP Le Griel, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 5 juin 2014, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Ynoussa X..., l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 25 juillet 2013 ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences...

France | 22/10/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2014, 12-28379

...Me Spinosi, SCP Le Griel, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé par Mme Nathalie X..., examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Nathalie X..., intimée, n'ayant pas qualité pour critiquer l'irrecevabilité de l'appel formé par Mme Séverine X..., le pourvoi qu'elle a formé est irrecevable ; Sur le moyen unique, ci-après annex...

France | 12/02/2014 | Chambre civile 1
 
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