Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12016
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nissim la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12017
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immovar la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12018
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Semer la société, propriétaire d'un logement d'habitation, qui avait loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12019
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cogimer la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12020
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Livadia la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12021
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azurim la société, propriétaire d'un logement d'habitation, qui avait loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement demandé à la caisse d'allocations familialfes du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12022
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kfir la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12023
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kfir la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12024
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kfir la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12025
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement...
